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ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE PLATEFORME WEB

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

ARTICLE 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

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ARTICLE 4 – MODIFICATIONS APPORTÉES AU SERVICE ET AUX PRIX

Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps.

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ARTICLE 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

ARTICLE 6 – EXACTITUDE DE LA FACTURATION ET DES INFORMATIONS DE COMPTE

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pourrions, à notre seule discrétion, réduire ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions pourraient inclure des commandes passées par ou depuis le même compte client, la même carte de crédit, et/ou des commandes qui utilisent la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions une commande ou si nous venions à l’annuler, nous pourrions tenter de vous avertir en vous contactant à l’e-mail et/ou à l’adresse de facturation/au numéro de téléphone fourni au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, pourraient sembler provenir de marchands, de revendeurs ou de distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations de commande et de compte à jour, complètes et exactes pour toutes les commandes passées sur notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et vos autres informations, y compris votre adresse e-mail, vos numéros de cartes de crédit et dates d’expiration, pour que nous poussions compléter vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de Retour.

ARTICLE 7 – OUTILS FACULTATIFS

Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

ARTICLE 8 – LIENS DE TIERS

Certains contenus, produits et services disponibles par le biais de notre Service pourraient inclure des éléments provenant de tierces parties.

Les liens provenant de tierces parties sur ce site pourraient vous rediriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas tenus d’examiner ou d’évaluer le contenu ou l’exactitude de ces sites, et nous ne garantissons pas et n’assumons aucune responsabilité quant à tout contenu, site web, produit, service ou autre élément accessible sur ou depuis ces sites tiers.

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ARTICLE 10 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

La soumission de vos renseignements personnels sur notre boutique est régie par notre Politique de Confidentialité. Cliquez ici pour consulter notre Politique de Confidentialité.

ARTICLE 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le Service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le Service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le Service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le Service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

ARTICLE 12 – UTILISATIONS INTERDITES

En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

Vous convenez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à utiliser celui-ci, est à votre seul risque. Le Service ainsi que tous les produits et services qui vous sont fournis par le biais du Service sont (sauf mention expresse du contraire de notre part) fournis "tels quels" et "selon la disponibilité" pour votre utilisation, et ce sans représentation, sans garanties et sans conditions d'aucune sorte, expresses ou implicites, y compris toutes les garanties implicites de commercialisation ou de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et d’absence de contrefaçon.

Lexya, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

ARTICLE 14 – INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de protéger Lexya, notre société-mère, nos filiales, sociétés affiliées, partenaires, responsables, directeurs, agents, contractants, concédants, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, quant à toute réclamation ou demande, incluant les honoraires raisonnables d’avocat, faite par toute tierce partie à cause de ou découlant de votre violation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou des documents auxquels ils font référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

ARTICLE 15 – DISSOCIABILITÉ

Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

ARTICLE 16 – RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

ARTICLE 17 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

ARTICLE 18 – LOI APPLICABLE

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, ainsi que tout autre accord séparé par le biais duquel nous vous fournissons des Services seront régis et interprétés en vertu des lois en vigueur à 226 rue St-Joseph Est, Quebec, QC, g1k3a9, Canada.

ARTICLE 19 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

ARTICLE 20 – COORDONNÉES

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation devraient nous être envoyées à support@lexya.co.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez Lexya Inc. nous sommes extrêmement soucieux et sérieux quant-à la protection des données personnelles des étudiants. Pour vous assurez que nous respectons notre engagement face à la protection de vos données personnelles, nous avons adhéré au programme reconnu en amérique du Nord, le Student Pledge Privacy Policy.

Cette politique de confidentialité gouverne l’utilisation et les fonctionnalités de la plateforme Lexya sur la plateforme web.

1.Les informations personnelles collectées et utilisées

Une donnée personnelle est toute information qui se rapporte à une personne identifiée ou identifiable. Les Données Personnelles que vous nous fournissez directement via nos Sites apparaîtront dans le contexte dans lequel vous fournissez les données. En particulier:

  • Lorsque vous vous enregistrer pour accéder à la plateforme Lexya, nous recueillons votre nom complet, votre adresse électronique et vos identifiants de connexion au compte.
  • Lorsque vous remplissez notre formulaire en ligne pour contacter notre équipe de vente ou lorsque vous vous inscrivez à notre infolettre, nous recueillons votre nom complet ainsi que votre adresse électronique.
  • Lorsque vous utilisez la fonction "Se souvenir de moi" de Stripe Checkout, nous collectons votre adresse e-mail, numéro de carte de paiement, code CVC et date d'expiration. Lexya utilise Snipcart et les conditions qui s’y attache pour son panier d’achat en ligne. Voir ce lien pour visiter les politiques et conditions de Snipcart.
  • Lorsque vous répondez à des courriels ou des sondages Lexya, nous recueillons votre adresse courriel, votre nom et toute autre information que vous choisissez d'inclure dans le corps de votre courriel ou de vos réponses.
  • Si vous nous contactez par téléphone, nous collecterons le numéro de téléphone que vous utiliserez pour appeler Lexya. Si vous nous contactez par téléphone en tant qu'utilisateur, nous pouvons recueillir des informations supplémentaires afin de vérifier votre identité.
  • Si vous êtes un client, lorsque vous effectuez des paiements ou effectuez des transactions via le site Web ou l'application Lexya, nous recevons vos informations de transaction. Les informations que nous collectons incluront des informations sur le mode de paiement (numéro de carte de crédit ou de débit, informations sur le compte bancaire, etc.), le montant de l'achat, la date d'achat et le mode de paiement. Différentes méthodes de paiement peuvent nécessiter la collecte de différentes catégories d'informations. Les informations de méthode de paiement que nous collectons dépendent du mode de paiement que vous choisissez d'utiliser dans la liste des méthodes de paiement disponibles.
  • Lorsque nous menons des activités de surveillance, de prévention et de détection de fraude, nous pouvons également recevoir des données personnelles de nos partenaires commerciaux, prestataires de services financiers, services de vérification d'identité et sources publiques (par exemple, nom, adresse, numéro de téléphone, pays) nécessaire pour confirmer votre identité et prévenir la fraude. Nos services de surveillance, de détection et de prévention des fraudes peuvent utiliser une technologie qui nous aide à évaluer le risque associé à une tentative de transaction activée sur la plateforme Lexya d’un partenaire.
  • Vous pouvez également nous soumettre des informations via d'autres méthodes, notamment: (i) en réponse à des communications marketing ou autres, (ii) via les réseaux sociaux ou sur des forums en ligne, (iii) en participant à une offre, un programme ou une promotion ( iv) dans le cadre d'une relation d'affaires réelle ou potentielle avec nous, ou (v) en nous donnant votre carte de visite ou vos coordonnées lors de salons professionnels ou d'autres événements.

L’étudiant accepte de partager ses données lorsqu’il s’enregistre

Lorsque l’étudiant se connecte pour la première fois sur la plateforme Lexya, il accepte de partager les informations suivantes: son code usager étudiant de son institution, son adresse électronique ainsi que son nom complet. Ces informations sont partagés directement à Lexya par l’institution partenaire.

L’information qui sera automatiquement transmise à Lexya

L’application amasse de façon anonyme les paramètres suivants: les cours auxquels l’étudiant est inscrit ainsi que les livres associés à chacun de ces cours. Ces paramètres sont uniquement transmis et amassé par Lexya lorsque l’étudiant accepte de transmettre ses données personnelles lors de sa première connexion. Ces données seront spécifiquement utilisées pour améliorer l’expérience utilisateur de l’étudiant sur la plateforme. Ces informations sont partagés à Lexya par l’institution partenaire. En aucun cas, ces données seront vendues, transmises ou partagées à tout autre tier (voir plus bas ‘’Comment l’information est-elle utilisé).

2. Les serveurs utilisés

Notre service est est hébergé sur les serveurs de Microsoft Azure. Notre serveur principal est situé au Canada.

3. Utilisation de l’information

Nous n’amassons, n’utilisons ou ne partageons aucune des informations que nous possédons sans le consentement de l’institution scolaire ou de l’étudiant lui-même. Nous ne vendons aucune information qui se trouve sur notre plateforme. L'information qui est collectée par Lexya permet à l’étudiant utilisateur d’accéder à toutes les fonctionnalités offertes par l’application. Les données seront utilisés uniquement pour mieux répondre aux besoins de l’étudiant. Les données nominales de l’étudiant n’ont pas obligatoirement à être partagés envers Lexya. Elles serviront à améliorer les fonctionnalités sociales entre chaque interactions étudiantes. Nous allons utiliser des paramètres anonymes nous permettant d’améliorer en tout temps l’expérience utilisateur dans nos futurs développement.

Le site web et la plateforme LEXYA utilisent des cookies et autres technologies pour fonctionner efficacement. Ces technologies enregistrent des informations sur votre utilisation de nos sites, notamment:

Les données du navigateur et du périphérique, telles que l’adresse IP, le type de périphérique, le type de navigateur et le type de navigateur Internet,la résolution d'écran, le nom et la version du système d'exploitation, le fabricant et le modèle de l'appareil, la langue, les plug-ins, les modules et la version linguistique des sites que vous visitez;

Les données d'utilisation, telles que le temps passé sur les sites, les pages visitées, les liens cliqués, les préférences linguistiques et les pages qui vous ont conduit ou référé vers nos sites.

Nous pouvons également collecter des informations sur vos activités en ligne sur des sites web et sur des appareils connectés au fil du temps et sur des sites Web tierces, des appareils, des applications et d'autres fonctionnalités et services en ligne. Nous utilisons Google Analytics sur nos sites pour nous aider à analyser votre utilisation de nos sites et à diagnostiquer les problèmes techniques. Pour en savoir plus sur les cookies pouvant être diffusés sur nos Sites et sur la manière dont vous pouvez contrôler l'utilisation de cookies et d'analyses tierces, veuillez nous contacter au cookie@lexya.co.

Nous nous réservons le droit de vous envoyer de l’information en lien avec le service LEXYA (exemple: nouveautés, événements, promotions, etc). L’étudiant pourra en tout temps se désabonner de toutes communications.

4. Localisation de l’appareil connecté

L’application n’amasse en aucun cas la localisation en temps réel de chaque utilisateur.

5. Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1) et Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1)

La protection des données des étudiants est primordiale et c’est pourquoi les interactions avec notre application Web sont contrôlées et faites dans un environnement sécuritaire. En conformité avec la loi sur l’accès aux document des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (A-2.1), nous avons adopté et respecté les politiques pour s’assurer que les renseignements de l’étudiant soient toujours en sécurité.

La confidentialité et la sécurité des renseignement personnels de chaque étudiant est plus qu’importante pour nous. C’est pourquoi l’application Web est pensée et réfléchie en fonction d’adopter et respecter la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1).

Lexya ne demande aucune données nominales.

Le nom, prénom, adresse courriel et le genre sont des informations facultatives. Ils sont présents uniquement afin de bonifier l’expérience utilisateur sur la plateforme.

Aucune information “privée” ou confidentielle n’est donc requises pour le bon fonctionnement de la plateforme.

Tous les services web sont en HTTPS

Les données sont sauvegardées dans une base de donnée sur l’infrastructure Microsoft Azure

Le dépôt de données est situé au Canada

Lors sa première connection l’étudiant doit accepter de partager ses données avec Lexya

Avant la première connexion de l’étudiant, Lexya ne possède aucune information relative à l’étudiant.

6. Accès à l’information collecté par la Plateforme par des parties tierces

Lexya ne collecte, ne conserve, n’utilise ou ne partage aucun renseignement personnel de l’étudiant au-delà de ce qui est nécessaire à des fins éducatives ou scolaires autorisées par l’institution scolaire. Seulement agrégé, certaines informations anonyme seront transféré de façon périodique à des sources externes afin de nous permettre d’améliorer l’expérience utilisateur. Nous allons seulement autorisé les tiers certifié et validé par nous, l’institution scolaire et l’association étudiante partenaire, et ce, tout en respectant ce qui est rédigé ci-dessous:

Nous pouvons divulguer des informations fournies par l'utilisateur et collectées automatiquement:

tel qu’imposé par la loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (P-39.1)

lorsque nous croyons de bonne foi que la divulgation est nécessaire pour protéger nos droits, protéger votre sécurité ou celle d'autrui, enquêter sur une fraude ou répondre à une demande du gouvernement;

Si Lexya Inc. fait face à une fusion/acquisition ou même la vente entière de tous nos actifs, nous allons obliger de façon mandataire à l'entreprise qui prendra en charge Lexya de respecter les même politiques auxquelles nous faisons face. Nous allons effacer toutes informations personnel avant le changement de direction. Nous allons aviser les utilisateurs de ces changements par courriels, ainsi que nos client via une rencontre d’ordre générale.

7. Droits de sortie

Tous les renseignements personnels sont confidentiels, à moins que leur divulgation ne soit autorisée par la personne qu’ils concernent. Pour être valide, le consentement doit être libre et éclairé. Le consentement peut être retiré partiellement ou complètement en tout temps; il n’est pas nécessaire que ce retrait se fasse par écrit. De façon générale, la loi reconnaît à toute personne le droit de recevoir la communication de tout renseignement personnel la concernant de même que le droit de demander la rectification d’un tel renseignement inexact, incomplet ou équivoque. En ce qui concerne l’exercice du droit d’accès aux renseignements qui seront colligés dans le cadre de Lexya, l’étudiant devra prendre conscience des informations qu’il transmet à Lexya.

8. Rétention des données, entretient de vos données

We process personal data as a Processor as defined by the GDPR regulations.

Nous allons retenir les donnés personnelles de l’utilisateur tout aussi longtemps qu’il utilise l’application Lexya et 3 mois après la cessation de l’utilisation. L’objectif principale en lien avec la rétention des données de l’utilisateur est de bonifier et de constamment améliorer l’expérience de l’étudiant. Nous allons automatiquement collecter l’information anonyme pour une maximum de 12 mois après la cessation d’utilisation de Lexya. Les données seront effacées lorsque l'étudiant retire son consentement ou termine ses études. L’étudiant a le droit en tout temps de demander une copie de ses données personnelles. Si l’étudiant souhaite réviser, mettre à jour ou supprimer toutes ses informations personnelles, il peut contacter notre directeur à la protection des informations privés. L’étudiant peut le rejoindre par courriel au support@lexya.co. Notez bien que nous allons poser des questions des sécurité afin de bien vous identifier.

9. Sécurité de la Plateforme et des informations

Nous sommes concerné par la façon dont vos données sont sécurisé et nous faisons des efforts raisonnables pour assurer un niveau de sécurité approprié au risque associé au traitement des données personnelles. Nous maintenons des mesures organisationnelles, techniques et administratives visant à protéger les données personnelles au sein de notre organisation contre l'accès non autorisé, la destruction, la perte, l'altération ou la mauvaise utilisation. Vos données personnelles ne sont accessibles qu'à un nombre limité de personnes qui ont besoin d'accéder aux informations pour accomplir leurs tâches tel que le mandat de développer, d’opérer ou d’améliorer la plateforme. Malheureusement, aucun système de transmission de données ou de stockage ne peut être garanti à 100% sécurisé. Si vous avez des raisons de croire que votre interaction avec nous n'est plus sécurisée (par exemple, si vous estimez que la sécurité de votre compte a été compromise), veuillez nous contacter immédiatement. S’il advient un cas ou il y a une faille de sécurité, nous allons aviser les clients et les utilisateurs le plus rapidement possible dans un délais idéal de 72 heures.

Si vous êtes un utilisateur Stripe, nous conservons vos données personnelles tant que nous vous fournissons les services. Nous pouvons conserver les Informations Personnelles nécessaires à la plateforme, et ce pour une durée n’excédant pas 1 ans après la fin des études de l’étudiant. Nous conservons les Données personnelles après que nous cessons de vous fournir des Services, même si vous fermez votre compte Lexya ou si vous n’êtes plus étudiant, dans la mesure nécessaire pour respecter nos obligations légales et réglementaires, et à des fins de surveillance, de détection et de prévention des fraudes. Nous conservons également les Données Personnelles pour nous conformer à nos obligations fiscales, comptables et financières, où nous sommes tenus de conserver les données par nos engagements contractuels envers nos partenaires financiers, et où la conservation des données est imposée par les méthodes de paiement que nous soutenons. Lorsque nous conservons des données, nous le faisons conformément aux délais de prescription et aux obligations de conservation des documents qui sont imposés par la loi applicable.

10. Changements

Cette Politique de Confidentialité peut être mise à jour de temps à autre pour quelconque raisons. Nous allons vous avertir des changements à cette Politique de Confidentialité en envoyant un courrier électronique aux institutions scolaires et aux associations partenaires. Nous allons également publier la nouvelle Politique de Confidentialité ici. Vous êtes avisé de consulter cette Politique de Confidentialité régulièrement pour être à l’affût de tout changements. La légende "Dernière mise à jour" figurant en haut de la présente Politique de confidentialité indique quand cette politique de confidentialité a été révisée pour la dernière fois. Toute modification est effective lorsque nous publions la Politique de confidentialité révisée sur les Services.

11. Liens vers d'autres sites Web

Les Services peuvent fournir la possibilité de se connecter à d'autres sites Web. Ces sites Web peuvent fonctionner indépendamment de nous et peuvent avoir leurs propres avis ou politiques de confidentialité, que nous vous suggérons fortement de consulter. Si un site Web lié n'est pas détenu ou contrôlé par nous, nous ne sommes pas responsables de son contenu, de l'utilisation du site Web ou des pratiques de confidentialité de l'opérateur du site Web.

12. Consentement

En utilisant l’application Lexya, vous consentez à ce que nous utilisons les informations qui sont traitées par cette Politique de Confidentialité et corrigée par nous même. ‘’Traitées’’ signifie d’utiliser l’information de quelconque façon, non limitativement à la collecter, la conserver, la supprimer, l’utiliser, la combiner et la divulguer, tout cela pour les activités qui auront lieu au Canada. Notre Politique de Confidentialité couvre l’utilisation de l’application mais ne couvre pas les autres logiciels et programmes tiers.

13. Contactez nous

Si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, ou des questions par rapport à nos pratiques, contactez nous par courriel au support@lexya.co