Dernière mise à jour : 22 Septembre 2023

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Lexya se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis ; ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons donc à les consulter régulièrement.

Aux fins de ces Conditions, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site ou qui autorise l'utilisation de ses actifs informatiques à cette fin.

Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre l'utilisateur et Lexya en ce qui concerne l'utilisation du Site et de son contenu, remplaçant toute entente antérieure entre l'utilisateur et Lexya concernant l'objet des présentes.

En cas de divergence entre les versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française prévaut. L'emploi du masculin est choisi pour des raisons de lisibilité et inclut le féminin.

1. Utilisation du site

Vous reconnaissez être autorisé à visiter, afficher et conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des informations sur les produits et services offerts par Lexya ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes sans l'autorisation de Lexya. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de Lexya et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

2. Obligations de l'utilisateur du site

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas :

     · Utiliser le Site de manière à compromettre, désactiver ou surcharger le Site ;

     · Perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux associés au Site ou à des sites affiliés ou reliés ;

     · Transmettre des virus ou d'autres éléments nuisibles via le Site ;

     · Utiliser des méthodes automatisées pour contrôler ou copier les pages du Site ;

     · Envoyer des courriels non sollicités via le Site ;

     · Violer délibérément ou non les lois nationales ou internationales en vigueur ;

     · Collecter et conserver les données personnelles des autres utilisateurs du Site ;

     · Vendre, revendre ou exploiter commercialement toute partie du Site, son utilisation ou tout droit d'accès à celui-ci.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos Services. 

3. Avis de non-responsabilité

Bien que Lexya ait pris toutes les précautions pour compiler les informations sur le Site avec soin et diligence, certaines informations pourraient être erronées ou obsolètes. Lexya se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour les informations du Site sans préavis.

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4. Exactitude, exhaustivité et actualité des informations 

Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d’information pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d’information plus exactes, plus complètes et actualisées. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Ce site pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d’interrompre le Service (ainsi que toute partie ou tout contenu du Service) sans préavis et en tout temps. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification de prix, suspension ou interruption du Service.

5. Produits ou services 

Certains produits ou services peuvent être exclusivement disponibles en ligne sur notre site web. Ces produits ou services peuvent être disponibles en quantités limitées et peuvent uniquement faire l’objet de retours ou d’échanges conformément à notre Politique de Retour.

Nous nous réservons le droit, sans toutefois être obligés de le faire, de limiter les ventes de nos produits ou services à toute personne, et dans toute région géographique ou juridiction. Nous pourrions exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits et tous les prix des produits peuvent être modifiés en tout temps sans avis préalable, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment. Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tous les produits, services, informations, ou toute autre marchandise que vous avez obtenue ou achetée répondra à vos attentes, ni que toute erreur dans le Service sera corrigée.

6. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des tiers (les « Hyperliens »). Lexya ne cautionne pas ces sites ni leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qu'ils pourraient causer. L'utilisation des Hyperliens se fait à vos propres risques.

Lexya se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier les Hyperliens sur le Site. Toute personne souhaitant établir un Hyperlien avec le Site doit obtenir le consentement écrit de Lexya.

7. Politique de Confidentialité

En utilisant le Site de Lexya, vous acceptez notre Politique de Confidentialité en ce qui concerne le traitement et la protection de vos renseignements personnels conformément aux lois en vigueur.

8. Sécurité des Transactions

Lexya utilise des technologies avancées pour garantir la sécurité des transactions sur le Site. Lexya utilise Stripe comme plateforme de collecte de paiements. Voir ce lien pour consulter les Politiques et Conditions de Stripe. Vous devez utiliser un navigateur Internet prenant en charge le chiffrement SSL pour une utilisation sécurisée du Site.

9. Taxes Applicables

Les taxes sont automatiquement calculées sur les achats effectués au Canada, selon les lois en vigueur dans la province de livraison de la commande. Les taxes ne sont pas applicables aux États-Unis. Lexya se dégage de toute responsabilité quant aux droits ou taxes sur l’expédition, quelles que soient les circonstances. 

10. Résiliation 

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.

Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

11. Limitation de responsabilité

Lexya, nos directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux, ou dommages consécutifs de quelque nature qu’ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, aux coûts de remplacement ou tous dommages similaires, qu’ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation de tout service ou produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, incluant mais ne se limitant à toute erreur ou omission dans tout contenu, ou à toute perte ou tout dommage de toute sorte découlant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis, ou autrement rendu disponible par le biais du Service, même si vous avez été avertis de la possibilité qu’ils surviennent. Parce que certains États ou certaines juridictions ne permettent pas d’exclure ou de limiter la responsabilité quant aux dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi.

12. Interruption du service

Nous ne garantissons ni ne prétendons en aucun cas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur.

Nous ne garantissons pas que les résultats qui pourraient être obtenus par le biais de l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que de temps à autre, nous puissions supprimer le Service pour des périodes de temps indéfinies ou annuler le Service à tout moment, sans vous avertir au préalable.

13. Avis Légaux

Tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de Lexya. Il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce. Il est interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, modifier ou exploiter le contenu du Site sans l'autorisation de Lexya.

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14. Questions, et coordonnées pour nous joindre

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