Termes et

conditions

Termes et conditions

Dernière mise à jour : 1er juin 2026

En accédant au site Web de Lexya (ci-après le « Site ») et en le parcourant, vous acceptez d'être lié par les conditions d'utilisation énoncées ci-dessous, ainsi que par notre Politique de confidentialité et nos Avis légaux (ci-après collectivement les « Conditions »). Vous reconnaissez avoir lu et compris les Conditions.

Lexya se réserve le droit de modifier ces Conditions à tout moment, sans préavis ; ces modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Nous vous encourageons à les consulter régulièrement.

Aux fins de ces Conditions, le terme « utilisateur » désigne toute personne qui navigue sur le Site ou qui autorise l'utilisation de ses actifs informatiques à cette fin.

Les présentes Conditions constituent l'accord complet entre l'utilisateur et Lexya en ce qui concerne l'utilisation du Site et de son contenu, remplaçant toute entente antérieure entre l'utilisateur et Lexya concernant l'objet des présentes.

En cas de divergence entre les versions linguistiques du Site et des Conditions, la version française prévaut. L'emploi du masculin est choisi pour des raisons de lisibilité et inclut le féminin.

1. Utilisation du site

Vous reconnaissez être autorisé à visiter, afficher et conserver une copie des pages du Site uniquement à des fins personnelles. Vous ne pouvez en aucun cas reproduire, télécharger, publier, modifier ou distribuer le contenu du Site autrement que pour consulter des informations sur les produits et services offerts par Lexya ou pour acheter des produits et services à des fins personnelles. Vous acceptez également de ne pas créer de liens hypertextes sans l'autorisation préalable de Lexya. Le contenu et le logiciel du Site sont la propriété exclusive de Lexya et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur le droit d'auteur et les marques de commerce.

2. Obligations de l'utilisateur

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

En tant qu'utilisateur, vous acceptez de ne pas :

  • utiliser le Site de manière à le compromettre, le désactiver ou le surcharger
  • perturber la sécurité du Site ou des systèmes, serveurs ou réseaux associés au Site ou à des sites affiliés ou reliés
  • transmettre des virus ou d'autres éléments nuisibles via le Site
  • utiliser des méthodes automatisées pour contrôler ou copier les pages du Site
  • envoyer des courriels non sollicités via le Site
  • violer délibérément ou non les lois nationales ou internationales en vigueur
  • collecter et conserver les données personnelles des autres utilisateurs du Site
  • vendre, revendre ou exploiter commercialement toute partie du Site, son utilisation ou tout droit d'accès à celui-ci

Toute infraction ou violation des présentes Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos services.

3. Plateforme de livres

3.1 Rôle de Lexya

La plateforme de livres Lexya permet à des utilisateurs d'acheter et de vendre des livres entre eux. Dans ce cadre, Lexya agit exclusivement à titre d'intermédiaire et n'est pas partie aux transactions conclues entre utilisateurs. Lexya n'est ni vendeur ni acheteur des livres publiés sur la plateforme.

3.2 Obligations des vendeurs

En publiant une annonce sur la plateforme de livres, vous vous engagez à :

  • décrire l'état du livre de façon exacte et honnête
  • fixer un prix raisonnable et conforme à la description
  • honorer toute transaction acceptée dans les délais convenus
  • être le propriétaire légitime du livre mis en vente

3.3 Responsabilité en cas de litige

Lexya ne peut être tenue responsable des litiges survenant entre utilisateurs dans le cadre d'une transaction sur la plateforme de livres, notamment en ce qui concerne l'état du livre, la conformité de la description ou le déroulement de la transaction. Nous vous encourageons à communiquer directement avec l'autre partie pour résoudre tout différend. Pour toute situation nécessitant notre intervention, contactez-nous aux coordonnées indiquées à la section 14.

3.4 Retrait d'annonces

Lexya se réserve le droit de retirer toute annonce qui contreviendrait aux présentes Conditions ou qui serait jugée inappropriée, sans préavis et à sa seule discrétion.

4. Rabais et partenaires

Les rabais présentés sur le Site sont offerts par des partenaires tiers. Lexya agit à titre d'intermédiaire entre ces partenaires et les utilisateurs et n'est pas responsable de la disponibilité, des conditions d'utilisation ou de la qualité des offres proposées par ces partenaires.

Les conditions des rabais, leur disponibilité et leur valeur peuvent être modifiées ou retirées par les partenaires à tout moment, sans préavis. Lexya ne peut garantir la disponibilité d'un rabais au moment où vous souhaitez l'utiliser.

En cas de problème avec un rabais offert par un partenaire, nous vous encourageons à communiquer directement avec ce partenaire. Lexya fera ses meilleurs efforts pour vous aider, sans toutefois pouvoir garantir un résultat.

5. Concours

Les concours organisés sur le Site ou par le biais de l'infolettre Lexya sont soumis à des règlements spécifiques publiés au moment de chaque concours. Ces règlements précisent notamment les conditions d'admissibilité, les modalités de participation, la valeur et la nature des prix, ainsi que les modalités de sélection des gagnants.

En participant à un concours, vous acceptez d'être lié par ses règlements spécifiques, lesquels s'ajoutent aux présentes Conditions. En cas de divergence entre les règlements d'un concours et les présentes Conditions, les règlements du concours prévalent.

Lexya se réserve le droit d'annuler, de modifier ou de suspendre un concours en tout temps, pour quelque raison que ce soit, sans préavis.

6. Infolettre

En vous abonnant à l'infolettre Lexya, vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part, incluant des offres, des nouvelles et des informations pertinentes pour les étudiants.

Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque infolettre ou en nous contactant aux coordonnées indiquées à la section 14. Le désabonnement prendra effet dans un délai raisonnable suivant votre demande.

7. Exactitude des informations

Bien que Lexya ait pris toutes les précautions pour compiler les informations sur le Site avec soin et diligence, certaines informations pourraient être erronées ou obsolètes. Lexya se réserve le droit de corriger les erreurs ou de mettre à jour les informations du Site sans préavis.

Le contenu de ce site est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer votre seule source d'information pour prendre des décisions importantes. Si vous décidez de vous fier au contenu présenté sur ce site, vous le faites à votre propre risque.

Nous nous réservons le droit à tout moment de modifier ou d'interrompre le Service, ou toute partie de celui-ci, sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou toute autre tierce partie de toute modification, suspension ou interruption du Service.

8. Hyperliens

Le Site peut contenir des hyperliens vers des sites exploités par des tiers (les « Hyperliens »). Lexya ne cautionne pas ces sites ni leur contenu et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou des dommages qu'ils pourraient causer. L'utilisation des Hyperliens se fait à vos propres risques.

Lexya se réserve le droit d'ajouter, de retirer ou de modifier les Hyperliens sur le Site. Toute personne souhaitant établir un hyperlien vers le Site doit obtenir le consentement écrit préalable de Lexya.

9. Politique de confidentialité

En utilisant le Site de Lexya, vous acceptez notre Politique de confidentialité en ce qui concerne le traitement et la protection de vos renseignements personnels, conformément aux lois en vigueur au Québec et au Canada, incluant la Loi 25.

10. Sécurité des transactions

Lexya utilise des technologies avancées pour garantir la sécurité des transactions sur le Site. Lexya utilise Stripe comme plateforme de traitement des paiements. Pour en savoir plus, consultez les politiques et conditions de Stripe : stripe.com/fr-ca/privacy. Nous vous recommandons d'utiliser un navigateur Internet prenant en charge le chiffrement SSL pour une utilisation sécurisée du Site.

11. Taxes applicables

Les taxes applicables sont automatiquement calculées sur les achats effectués au Canada, selon les lois en vigueur dans la province de résidence de l'acheteur. Lexya se dégage de toute responsabilité quant aux droits ou taxes supplémentaires pouvant s'appliquer selon les circonstances particulières de chaque utilisateur.

12. Limitation de responsabilité

Lexya, ses directeurs, responsables, employés, sociétés affiliées, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne peuvent en aucun cas être tenus responsables de toute blessure, perte, réclamation, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature qu'ils soient, incluant mais ne se limitant pas à la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, aux coûts de remplacement ou à tous dommages similaires, qu'ils soient contractuels, délictuels (même en cas de négligence), de responsabilité stricte ou autre, résultant de votre utilisation du Service ou de tout produit provenant de ce Service, ou quant à toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service. Notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par les lois applicables au Québec et au Canada.

13. Résiliation

Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation demeureront en vigueur après la résiliation des présentes Conditions.

Les présentes Conditions sont effectives jusqu'à ce qu'elles soient résiliées par vous ou par Lexya. Vous pouvez résilier ces Conditions à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d'utiliser notre Site.

Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous avez manqué ou que nous soupçonnons que vous avez manqué à vos obligations en vertu des présentes Conditions, nous pourrons résilier cet accord à tout moment sans préavis. Vous demeurerez responsable de toutes les sommes redevables jusqu'à la date de résiliation, et nous pourrons vous refuser l'accès à nos Services ou à toute partie de ceux-ci.

14. Avis légaux

Tout le contenu du Site, y compris les textes, dessins, graphiques, images et photographies, est la propriété exclusive de Lexya. Il est protégé par les lois sur le droit d'auteur et les marques de commerce canadiennes et internationales. Il est interdit de copier, publier, distribuer, reproduire, modifier ou exploiter le contenu du Site sans l'autorisation préalable écrite de Lexya.

Les noms de domaine utilisés par Lexya sont la propriété exclusive de celle-ci, et toute usurpation de nom de domaine est interdite. Les raisons sociales, logos et marques utilisés sur le Site sont des appellations commerciales, des marques de commerce ou des marques officielles de Lexya et ne peuvent être copiés ou utilisés sans autorisation écrite préalable.

15. Questions et coordonnées

Pour toute question concernant les présentes Conditions, écrivez-nous à :

Jean-Michel Veillette, Cofondateur et Président
Lexya Inc.
1375, rue Frank-Carrel, bureau #30, Québec (Québec) G1N 2E7, Canada
jean-michel.veillette@lexya.co

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